Conditions Générales de Vente
Modalités d'inscription, tarifs et règlement intérieur de l'auto-école CER Talabot.
1Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'auto-école CER TALABOT, située au 25 A Boulevard Talabot, 30000 NÎMES, et ses élèves pour toute inscription à une formation au permis de conduire.
2Inscription
L'inscription est effective après :
- ✓La remise du dossier d'inscription complet
- ✓Le versement de l'acompte ou du premier règlement
- ✓La signature du contrat de formation
3Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont affichés en agence et communiqués à l'élève lors de l'inscription. Le règlement peut s'effectuer par :
Un paiement en 3 fois sans frais est possible sous conditions.
4Annulation et report de leçons
Toute leçon de conduite doit être annulée ou reportée au minimum 48 heures à l'avance. Dans le cas contraire, la leçon sera considérée comme due et facturée.
5Équipement obligatoire (Moto)
Pour les formations moto, l'élève doit se munir de son propre équipement homologué CE :
- •Casque intégral
- •Gants homologués
- •Blouson avec protections
- •Chaussures montantes
6Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'élève dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Nîmes seront saisis.
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